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Tout savoir sur la Taxe sur la vente d’or


Depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux mais à la taxe sur la vente de bijoux ! La taxation est désormais la suivante : Pour les transactions inférieures à 5000€ il n' y a pas de taxe. Pour les transactions supérieures à 5000€ la taxe est de 6% du montant de la vente

Vente de bijoux ou d'or

La vente de bijoux en or, en argent ou platine a été taxée à 8% jusqu’au 31 décembre 2013. A partir du 1er janvier 2014 la taxe sur les métaux précieux est désormais de 10.5%. Cependant, depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux ! La taxation est désormais la suivante : Pour les transactions inférieures à 5000€ il n' y a pas de taxe. Pour les transactions supérieures à 5000€ la taxe est de 6% du montant de la vente. Cette taxe est généralement réglée par le racheteur. Dans ce cas vous n’avez rien à déclarer.

Cependant, certains racheteurs peu scrupuleux ne régleront pas cette taxe à votre place. Dans ce cas c’est à vous de déclarer cette vente ( formulaire n°2091-SD ). De même si vous vendez vos bijoux hors de France vous devez faire cette déclaration. Lorsque vous vendez vos bijoux, pensez à demander si le racheteur règle bien cette taxe !


Il y a une exception qui s’applique à cette taxe : la détention de bijoux depuis plus de 12 ans est exonérée. Vous devez alors déclarer la vente en utilisant le formulaire 2092-SD et justifier de la date d’acquisition.

Ces formulaires sont à retourner à votre centre d’impôts dans les 30 jours de la vente.


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Vente d'or d'investissement

On appelle or investissement :

- Lingots ou plaquettes avec une pureté supérieure ou égale à 995/1000

- Pièces d'or ou d'argent avec une pureté supérieure ou égale à 900/1000 frappées après 1800. Ces pièces doivent avoir eu ou avoir un cours légal dans leur pays d'origine. Le prix de vente ne pas être supérieur à plus de 80% que le prix de l'or qu'elle contienne. Par exemple si vous vendez une pièce 190€ alors que l'or contenu dans cette pièce ne vaut que 100€ alors vous devez payer la taxe décrite dans le premier paragraphe. En revanche ce n'est pas le cas si le prix de vente est 150€.


Sont donc considérées comme des pièces d'investissement :

Les pièces modernes :

Krugerrand
Panda Chinois
Eagle américain
Nugget australien
Philharmonique
Maple leaf canadien
Liste non exhaustive ...

Les pièces anciennes :

20 Francs napoléon
20 Francs Coq et Marianne
10 Francs napoléon
20 Francs suisse
Union latine
Souverain
Souverain Elisabeth 2
Demi-Souverain
20 dollars US
10 dollars US
5 dollars US
50 pesos mexicain
10 florins hollandais
Krugerrand (ancien de 1875 à 1933 mais les modernes sont aussi acceptées)
10 florins hollandais
20 francs tunisiens
20 Reich Mark

En conséquence ne sont pas considérées comme métal précieux d'investissement :

Tout ce qui est considéré comme un jeton, par exemple les pièces commémorative la monnaie de Paris

Les monnaies numismatiques.

La fiscalité de ces 2 catégories est celle de la vente de bijoux, cf ci-dessus.

Pas de TVA pour les métaux précieux

Aucun achat de métaux précieux d'investissement n'est soumis à la TVA.

Attention les lingots en argent ne sont pas considérés comme de l'investissement mais comme un bien industriel et sont donc soumis à la TVA ce qui réduit fortement l'intérêt d'acheter ces derniers.


Options de fiscalité pour la vente de métaux précieux

Il y a 2 options dans le cas d'une vente e métaux précieux d'investissement :

- Payer une taxe de 11.5% sur le prix de vente du bien.

- Payer une taxe sur 34.5% de la plus value obtenue avec la détention de ce bien. En cas de moins value, vous ne payez pas de taxe.


Dans bien des cas la seconde option est plus intéressante. Prenons un exemple :

Vous avez acheté de l'or en décembre 2013 à 900€ l'once. Vous revendez à 1100€ l'once avant 3 ans de détention. Vous serez donc taxé ou bien à 11.5% * 1100€= 115.5€ par once ou, avec l'option sur les plus values :

(1100-900) * 34.5% = 69€ par once.

Cet exemple montre bien la grande différence en taxes payées suivant l'option choisie.

Il est donc extremement important de conserver vos factures d'achat de votre or ou argent d'investissement pour pouvoir être éligible à l'option de paiement sur les plus values.


Si jamais vous perdez vos factures, en cas de vente, même en moins value, vous aurez à payez la taxe de 11.5% contre 0€ autrement.

Décote de 5% annuel à partir de 3 ans de détention

Les vendeurs d’or d’investissement qui peuvent choisir le paiement de 36.2% sur les plus-values bénéficient d'une décote de 5% annuel à partir de la troisième année de détention. Cela revient à dire que vous etes exonéré de taxe à partir de 22 ans de détention.

Ce dispositif est spécifique pour les métaux précieux, rien de tel avec les marchés financiers.






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