Fiscalité de l'or : tout savoir sur la taxe sur la vente d'or et de bijoux

Vous souhaitez vendre de l'or, des bijoux ou des pièces et vous vous demandez combien d'impôts vous allez payer ? La fiscalité de l'or peut sembler complexe, mais elle se résume à quelques règles simples que nous détaillons dans ce guide actualisé.

Vente de bijoux en or, argent ou platine

Depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux (TMP). Ils relèvent désormais du régime fiscal des objets précieux :

• Vente destinée à la fonte : aucune taxe, quel que soit le montant.
• Vente destinée à la revente (pas de fonte) inférieure à 5 000 € : aucune taxe.
• Vente destinée à la revente supérieure à 5 000 € : taxe de 6,5 % sur le montant total de la vente (6 % de taxe forfaitaire + 0,5 % de CRDS).

Cette taxe est généralement réglée par le racheteur professionnel. Dans ce cas, vous n'avez rien à déclarer.

Cependant, certains racheteurs peu scrupuleux ne règlent pas cette taxe à votre place. Dans ce cas, c'est à vous de déclarer cette vente en utilisant le formulaire n°2091-SD disponible sur le site impots.gouv.fr. De même, si vous vendez vos bijoux hors de France, vous devez faire cette déclaration. Lorsque vous vendez vos bijoux, pensez à demander si le racheteur règle bien cette taxe.

Exonération pour détention longue

Il existe une exception importante : la détention de bijoux depuis plus de 22 ans est totalement exonérée de taxe. Vous devez alors déclarer la vente en utilisant le formulaire 2092-SD et justifier de la date d'acquisition (facture, acte notarié, attestation d'héritage, etc.).

Ces formulaires sont à retourner à votre centre des impôts dans les 30 jours suivant la vente.

Vente d'or d'investissement

L'or d'investissement désigne :

- Les lingots ou plaquettes avec une pureté supérieure ou égale à 995/1000

- Les pièces d'or ou d'argent avec une pureté supérieure ou égale à 900/1000, frappées après 1800. Ces pièces doivent avoir eu ou avoir un cours légal dans leur pays d'origine. Le prix de vente ne doit pas être supérieur de plus de 80 % au prix de l'or qu'elles contiennent. Par exemple, si vous vendez une pièce 190 € alors que l'or contenu dans cette pièce ne vaut que 100 €, vous devez payer la taxe décrite dans le premier paragraphe. En revanche, ce n'est pas le cas si le prix de vente est de 150 €.

Exemples de pièces d'investissement

Les pièces modernes :

Krugerrand sud-africain

Panda chinois

Eagle américain

Nugget / Kangourou australien

Philharmonique de Vienne

Maple Leaf canadien

Britannia britannique

Liste non exhaustive...

Les pièces anciennes :

20 Francs Napoléon

20 Francs Coq et Marianne

10 Francs Napoléon

20 Francs suisse (Vreneli)

Union Latine

Souverain

Souverain Elisabeth II

Demi-Souverain

20 Dollars US

10 Dollars US

5 Dollars US

50 Pesos mexicain

10 Florins hollandais

20 Francs tunisiens

20 Reich Mark

En conséquence, ne sont pas considérés comme métal précieux d'investissement :

• Les jetons, par exemple les pièces commémoratives de la Monnaie de Paris.
• Les monnaies numismatiques (dont la valeur repose sur la rareté et non sur le métal).

La fiscalité de ces deux catégories est celle de la vente de bijoux/objets précieux, décrite ci-dessus.

Pas de TVA sur l'or d'investissement

Aucun achat de métaux précieux d'investissement n'est soumis à la TVA.

Attention : les lingots en argent ne sont pas considérés comme de l'investissement mais comme un bien industriel. Ils sont donc soumis à la TVA (20 %), ce qui réduit fortement l'intérêt d'en acheter en tant qu'investissement.

Les deux options fiscales pour la vente d'or d'investissement

Lors de la vente de métaux précieux d'investissement, vous avez le choix entre deux régimes :

Option 1 : la Taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP)

Taux : 11,5 % du prix de vente total (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS).

Cette option s'applique par défaut, notamment si vous ne pouvez pas justifier du prix et de la date d'acquisition.

Option 2 : la taxe sur les plus-values

Taux : 36,2 % de la plus-value réalisée (19 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

En cas de moins-value, vous ne payez aucune taxe. Cette option nécessite de pouvoir justifier du prix et de la date d'acquisition (facture d'achat, acte notarié...).

Exemple concret

Vous avez acheté de l'or à 900 € l'once. Vous revendez à 1 100 € l'once avant 3 ans de détention :

• Option TMP : 11,5 % x 1 100 € = 126,50 € de taxe par once
• Option plus-values : (1 100 - 900) x 36,2 % = 72,40 € de taxe par once

Cet exemple montre la grande différence de taxation suivant l'option choisie.

Il est donc extrêmement important de conserver vos factures d'achat d'or ou d'argent d'investissement pour pouvoir bénéficier de l'option sur les plus-values.

Si vous perdez vos factures, en cas de vente, même en moins-value, vous devrez payer la taxe forfaitaire de 11,5 % contre 0 € avec l'option plus-values.

Abattement de 5 % par an à partir de la 3e année de détention

Les vendeurs d'or d'investissement qui choisissent le régime des plus-values bénéficient d'un abattement de 5 % par année de détention à partir de la troisième année. Cela signifie qu'après 22 ans de détention, vous êtes totalement exonéré de taxe sur les plus-values.

Ce dispositif est spécifique aux métaux précieux. Il n'existe pas d'équivalent pour les marchés financiers classiques, ce qui fait de l'or un placement fiscalement avantageux sur le long terme.

Résumé de la fiscalité de l'or

Type de vente	Régime fiscal	Taux
Bijoux destinés à la fonte	Exonéré	0 %
Bijoux (revente) < 5 000 €	Exonéré	0 %
Bijoux (revente) > 5 000 €	Taxe forfaitaire objets précieux	6,5 %
Or d'investissement (sans facture)	TMP (taxe forfaitaire)	11,5 %
Or d'investissement (avec facture)	Plus-values (au choix)	36,2 % de la plus-value
Or d'investissement (> 22 ans)	Exonéré (option plus-values)	0 %