Taxe sur la vente d’or


Depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux mais à la taxe sur la vente de bijoux ! La taxation est désormais la suivante : Pour les transactions inféieures à 5000€ il n' y a pas de taxe. Pour les transactions supérieures à 5000€ la taxe est de 6% du montant de la vente

Vente de bijoux ou d'or

La vente de bijoux en or, en argent ou platine a été taxée à 8% jusqu’au 31 décembre 2013. A partir du 1er janvier 2014 la taxe sur les métaux précieux est désormais de 10.5%. Cependant, depuis le 27 septembre 2015, les bijoux ne sont plus soumis à la taxe sur les métaux précieux ! La taxation est désormais la suivante : Pour les transactions inféieures à 5000€ il n' y a pas de taxe. Pour les transactions supérieures à 5000€ la taxe est de 6% du montant de la vente. Cette taxe est généralement réglée par le racheteur. Dans ce cas vous n’avez rien à déclarer.

Cependant, certains racheteurs peu scrupuleux ne régleront pas cette taxe à votre place. Dans ce cas c’est à vous de déclarer cette vente ( formulaire n°2091-SD ). De même si vous vendez vos bijoux hors de France vous devez faire cette déclaration. Lorsque vous vendez vos bijoux, pensez à demander si le racheteur règle bien cette taxe !


Il y a une exception qui s’applique à cette taxe : la détention de bijoux depuis plus de 12 ans est exonérée. Vous devez alors déclarer la vente en utilisant le formulaire 2092-SD et justifier de la date d’acquisition.

Ces formulaires sont à retourner à votre centre d’impôts dans les 30 jours de la vente.


Vente d'or d'investissement

On appelle or investissement :

- Lingots ou plaquettes avec une pureté supérieure ou égale à 995/1000

- Pièces d'or avec une pureté supérieure ou égale à 900/1000 frappées après 1800. Ces pièces doivent avoir eu ou avoir un cours légal dans leur pays d'origine. Le prix de vente ne pas être supérieur à plus de 80% que le prix de l'or qu'elle contienne. Par exemple si vous vendez une pièce 190€ alors que l'or contenu dans cette pièce ne vaut que 100€ alors vous devez payer la taxe décrite dans le premier paragraphe. En revanche ce n'est pas le cas si le prix de vente est 150€.


Sont donc considérées comme des pièces d'investissement : Krugerrand, Panda chinois, Eagle américain, Maple Leaf, le Nugget, Philharmonique, Marianne Coq, Souverain britannique, Lire or ou Peso mexicain.


Les vendeurs d’or d’investissement peuvent choisir le paiement de 34,5% sur les plus-values avec une décote de 10% annuel à partir de la troisième année de détention. Cela revient à dire que vous etes exonéré de taxe à partir de 12 ans de détention. En cas de moins value, vous ne payez pas de taxe (heureusement !).

La TVA n'est pas applicable pour des achat ou vente d'or d'investissement.




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